Skip to content
  • Accueil
  • Mairie
    • Présentation
    • Equipe Municipale
    • comptes rendus conseils municipaux
    • Arrêtés Préfectoraux / Municipaux
  • Vos démarches
    • Nouveaux habitants
    • État civil
    • Identité
    • Urbanisme
    • Divers
    • Service Public
  • Vivre à La Faloise
    • Vie Associative
    • Bibliothèque
  • Salle des fêtes
  • Nous contacter
  • Déchetterie / Calendrier Collecte
    • Calendrier de Collecte 2026
    • Déchetterie Ailly sur Noye
  • Découvrir
    • Eglise de la Nativité-de-la-Sainte-Vierge
    • Chapelle « Notre Dame de la Compassion »
    • Monument aux Morts
    • Monument SNCF
    • Grand Etang
    • Petit Etang
    • Rivière « La Noye »
  • La Faloise INFO
  • Enfance/Jeunesse
    • Syndicat Intercommunal du Temps de l’Enfant
    • Ecole élémentaire
    • Ecole maternelle
    • Collège
  • Annuaire
    • Entreprises / Commerces
Site officiel de la commune de La Faloise
Commune de La Faloise
Toggle the button to expand or collapse the Menu

Service Public

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Infos de contact

  • Adresse :11 bis rue de l'Eglise
  • Téléphone :03 22 41 42 40
  • E-mail :mairie@la-faloise.frS’ouvre dans votre application

Événements à venir

Mai 8
11h30 - 12h00

Commémoration 8 mai

Mai 16
19h00 - 20h30

Concert instrumental autour de la musique sacrée

Voir le calendrier

météo

Horaires de la mairie

Le Mardi  
de 17h30 à 19h00

Le Vendredi 
de  16h00 à 17h00

Secrétaire de Mairie
Marie BONANNO

Laura CLAUSSMANN

Toutes les démarches ci-dessous :

Coordonnées

  • Adresse :11 bis rue de l'Eglise, 80250 La Faloise
  • Téléphone :03 22 41 42 40
  • E-mail :mairie@la-faloise.frS’ouvre dans votre application

Liens utiles

  • Mentions légalesS’ouvre dans un nouvel onglet
  • Nouveaux habitantsS’ouvre dans un nouvel onglet
  • Com de comS’ouvre dans un nouvel onglet

Nos partenaires

Copyright 2026 Mairie de La Faloise - Thème OceanWP by OceanWP
  • Accueil
  • Annuaire
  • Arrêtés Préfectoraux / Municipaux
  • Blog
  • Booking Received
  • Chapelle « Notre Dame de la Compassion »
  • Collège
  • comptes rendus conseils municipaux
  • Comptes-rendus 2022
  • Déchetterie
    • Calendrier de Collecte 2026
  • Déchetterie Ailly sur Noye
  • Découvrir
  • Ecole Maternelle
  • Ecole Maternelle
  • Eglise de la Nativité-de-la-Sainte-Vierge
  • Enfance/Jeunesse
  • Entreprises / Commerces
  • Formulaire de réservation
  • Front Page
  • Grand Etang
  • La Faloise INFO
  • Mairie
    • Présentation
    • Equipe Municipale
  • Mentions légales et Politique de confidentialité
  • Monument aux Morts
  • Monument SNCF
  • Nous contacter
  • Nouveaux habitants
  • Page d’exemple
  • Petit Etang
  • Rivière « La Noye »
  • Salle des fêtes
  • Syndicat Intercommunal du Temps de l’Enfant
  • Vivre à La Faloise
    • Bibliothèque
    • Associations
  • Vos démarches
    • État civil
      • Reconnaissance anticipée
      • PACS (Pacte civil de solidarité)
      • Baptême civil
      • Mariage
      • Naissance
      • Décès
    • Identité
      • Carte nationale d’identité
      • Passeport
    • Urbanisme
      • Déclaration préalable de travaux
      • Demande de permis de construire
      • Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
      • Le Cadastre Solaire, un outil pour vous aider !
    • Divers
      • Carte électorale
      • Autorisation de sortie de territoire (AST)
      • Certificat d’immatriculation
      • Cimetière
      • Recensement des jeunes de 16 ans
      • Formulaire d’inscription des nouveaux habitants
    • Autres démarches
  • Déchetterie
  • Assistant Maternel
  • Décès
  • PACS (Pacte civil de solidarité)
  • Service Public
  • Baptême civil
    • Accueil
    • Mairie
      • Présentation
      • Equipe Municipale
      • comptes rendus conseils municipaux
      • Arrêtés Préfectoraux / Municipaux
    • Vos démarches
      • Nouveaux habitants
      • État civil
      • Identité
      • Urbanisme
      • Divers
      • Service Public
    • Vivre à La Faloise
      • Vie Associative
      • Bibliothèque
    • Salle des fêtes
    • Nous contacter
    • Déchetterie / Calendrier Collecte
      • Calendrier de Collecte 2026
      • Déchetterie Ailly sur Noye
    • Découvrir
      • Eglise de la Nativité-de-la-Sainte-Vierge
      • Chapelle « Notre Dame de la Compassion »
      • Monument aux Morts
      • Monument SNCF
      • Grand Etang
      • Petit Etang
      • Rivière « La Noye »
    • La Faloise INFO
    • Enfance/Jeunesse
      • Syndicat Intercommunal du Temps de l’Enfant
      • Ecole élémentaire
      • Ecole maternelle
      • Collège
    • Annuaire
      • Entreprises / Commerces
    Saisissez votre recherche
    Aller au contenu principal
    Ouvrir la barre d’outils Outils d’accessibilité

    Outils d’accessibilité

    • Augmenter le texteAugmenter le texte
    • Diminuer le texteDiminuer le texte
    • Niveaux de grisNiveaux de gris
    • Haut contrasteHaut contraste
    • Contraste négatifContraste négatif
    • Arrière-plan clairArrière-plan clair
    • Liens soulignésLiens soulignés
    • Police lisiblePolice lisible
    • Réinitialiser Réinitialiser