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Service Public

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Infos de contact

  • Adresse :11 bis rue de l'Eglise
  • Téléphone :03 22 41 42 40
  • E-mail :mairie@la-faloise.frS’ouvre dans votre application

Événements à venir

Sep 21
8h00 - 17h00

La Faloise en Fête

Voir le calendrier

météo

Horaires de la mairie

Le Mardi  
de 17h30 à 19h00

Le Vendredi 
de  16h00 à 17h00

Secrétaire de Mairie
Marie BONANNO

Toutes les démarches ci-dessous :

Coordonnées

  • Adresse :11 bis rue de l'Eglise, 80250 La Faloise
  • Téléphone :03 22 41 42 40
  • E-mail :mairie@la-faloise.frS’ouvre dans votre application

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